Marchés publics et clauses sociales : comment améliorer l’offre dans le Val d’Oise ?

Alors que les quelques 70 participants finissent de s’installer, c’est une introduction de Claude Basset, de la CCI de Pontoise, qui les plonge directement au coeur du sujet. Les acteurs présents sont là pour définir ensemble les conditions d’une coordination sur la question des marchés publics. Il présente les spécifcités du Val d’Oise et rappelle la volonté de la CCI d’accompagner le développement social et économique du territoire.

Dans ce département du nord-ouest de l’Ile de France, on trouve d’un côté 93 000 entreprises qui recherchent régulièrement du personnel, de l’autre 73 000 demandeurs d’emploi, avec la classique inadéquation d’offres et de demandes qui ont du mal à se croiser et à s’ajuster. La clause d’insertion inscrite dans le code des marchés publics constitue une des réponses possibles à ce problème. Encore faut-il qu’elle soit comprise et appropriée par les acteurs publics décideurs et les structures prestataires, entreprises ou structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Des constats et des questions

Le premier tour de table démarre avec Michel Dubois, président de VOIE 95, qui dresse un panorama de l’offre d’insertion dans le département. Il insiste sur la diversité des stuctures et de leurs domaines d’activité : bâtiment second-œuvre, travaux publics, informatique ou service à la personne, au bénéfice de particuliers, et surtout d’entreprises et de collectivités locales (pour ce qui est du cadre spécifique des marchés publics). Comme il le rappelle, les SIAE sont « de petites entreprises adaptées qui accueillent et font travailler des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».

En écho à cette première intervention, Jean-Yves Mariller, de la CGPME 95, revient sur le contexte actuellement compliqué pour les 30 000 PME/PMI et TPE recensées par les Chambres consulaires (CCI et CMA). En cette période de crise, les marchés publics représenteraient des opportunités indéniables, mais ils apparaissent comme mal adaptés, difficiles d’accès. En effet, ils appellent des procédures de réponse bureaucratisées face auxquelles les PME sont mal à l’aise, plus accoutumées à des contacts directs et personnalisés. Elles auraient besoin d’être informées et accompagnées. Les clauses sociales, en particulier, requièrent d’être explicitées et démythifiées.

Par ailleurs, face à l’ouverture des marchés à des entreprises d’autres régions, voire d’autres pays, Jean-Yves Mariller en appelle à une forme de relocalisation, de « mieux disant local » : « il serait souhaitable que les entreprises du 95 travaillent de préférence avec des gens du 95, sur des chantiers mis en œuvre dans le département, afin de favoriser l’emploi local ». En effet, les entreprises peuvent choisir librement leurs sous-traitants et pour ce qui est des marchés publics, l’application des clauses de "mieux-disant" social sont spécialement dérogatoires et permettent un travail d’insertion sur les territoires.

Martine Gomis, coordinatrice de l’ANRU chargée du suivi des clauses d’insertion, précise à son tour que « 5% minimum des heures travaillées dans le cadre des marchés publics sont réservées à des publics en difficulté d’insertion ». Dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, les donneurs d’ordre sont généralement des municipalités ou des bailleurs sociaux, sachant que l’ANRU ne représente pas la totalité des marchés publics. L’entreprise attributaire d’un tel marché peut satisfaire à la clause d’insertion de deux façons : soit elle recrute des candidats (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, travailleurs handicapés, etc.), directement ou en faisant appel à une AI ou une ETTI. Elle peut aussi sous-traiter une partie du marché à un ACI, une EI ou une RQ.

Les chargés de mission de l’ANRU ont pour fonction d’aider les entreprises à recruter et à assurer leurs engagements, et de mobiliser pour ce faire les structures référentes (SIAE et Pôle emploi). L’accompagnement vers l’emploi passera par des procédures de mise en relation tel le Forum Emploi qui met en présence, sous forme de job dating, des demandeurs d’emploi préparés au préalable et des entreprises qui offrent des emplois durables.

Pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’ANRU travaille sur une formule de chantier d’insertion permanent qui apporte aux personnes un parcours de formation et de pré-qualification. Cette notion de parcours s’avère importante, et reviendra à plusieurs reprises dans le débat : il s’agit bien d’enclencher un cheminement qui, par étapes et de façon coordonnée, amène les personnes à réintégrer durablement le milieu professionnel. Comme le fait remarquer un participant, « l’utilité du travail est d’inscrire la personne dans la société » et c’est un objectif auquel concourent tant l’entreprise que la SIAE, même si la première parle d’intégration et l’autre d’insertion.

Marchés publics et clauses d’insertion : un enjeu (difficile) à faire progresser

Dans le Val d’Oise, les cas de sous-traitance ou de co-traitance sont rares. Et c’est bien là l’objet de cette rencontre : susciter leur développement, en commençant par intensifier le dialogue entre les acteurs. C’est à partir de là qu’une sorte de « cercle vertueux » peut s’établir, une synergie entre les décideurs des collectivités, les acteurs économiques et ceux de la lutte contre l’exclusion.

Le débat qui fait suite à cette première partie s’ouvre sur une question : existe-t-il pour le Val d’Oise des données statistiques concernant les marchés publics et la mise en œuvre des clauses sociales (ex : nombre et localisation des bénéficiaires) ? Selon les chargées de mission de l’ANRU, ces chiffres sont effectivement répertoriés, mais plutôt par intercommunalité, et non globalement sur le territoire départemental. Une plateforme unique et homogène sur l’ensemble du Val d’Oise serait très manifestement un plus. En tout état de cause, les marchés publics dont il est ici question sont de taille relativement restreinte (10 000 € à 150 000 €).

Fatma Mehadjebia (I3F) rappelle quelques chiffres pour l’Ile de France : par exemple, I3F travaille sur une quarantaine de projets ANRU (démolition et reconstruction). Les clauses d’insertion sont intégrées systématiquement à tous ces marchés. « Mais il y a un paradoxe : plus les marchés sont gros, plus nous avons du mal à travailler avec les petites structures d’insertion. En effet, les majors répondent d’abord à ces marchés, et c’est de leur ressort de placer ensuite le travail avec la SIAE, après négociation. L’impression est que le travail avec les SIAE était plus fréquent avant l’ANRU.

Martine Gomis rappelle que la règle ANRU est « 5% minimum des heures travaillées » et que un million d’euros hors taxe équivaut à environ 1 600 heures d’insertion (soit un ETP sur un an), si on porte l’insertion à 8%. Ceci pour donner quelques clés de lecture. « L’insertion n’est ni le travail des entreprises, ni celui des donneurs d’ordre, mais ils ont besoin des SIAE pour travailler sur les parcours de retour à l’emploi durable. Un chantier d’insertion permanent est expérimenté et sollicite d’ailleurs les donneurs d’ordre pour certains travaux ». Certains jouent le jeu, et c’est grâce à de telles collaborations que l’on parvient à travailler sur le parcours des personnes. Il faut toutefois rappeler que bien qu’important, l’ANRU ne représente qu’une partie des marchés publics. De plus, pour mémoire, le Val d’Oise compte une quinzaine de chantiers permanents.

A l’issue de ces premiers échanges, il apparaît très clair que la marge de progression en matière d’échange d’information, de concertation et de coopération est considérable sur le département. Le chargé du recrutement et de la formation de Forclum (branche énergie du groupe Eiffage) résume la situation et pointe « le manque de communication, à ce niveau, entre collectivités et entreprises, le manque de soutien des collectivités ».

Valeur d’exemple : des expériences réussies

Si des facteurs de viscosité empêchent la circulation des informations et la connaissance mutuelle, les deux mondes ne s’ignorent pas complètement non plus. Des collaborations ont déjà été menées dans le Val d’Oise, et ce de façon concluante. Et pour l’illustrer, trois intervenants sont venus présenter des exemples de partenariats réussis.

Premier exemple : il montre le premier niveau de mise en œuvre de la clause sociale dans un marché public, à savoir une procédure de pré-recrutement de personnes éloignées de l’emploi. Frédéric Adam est conducteur de travaux pour l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION Val de Seine Igny et relate deux expériences. La clause d’insertion était obligatoire sur un de ces chantiers, l’autre ne l’exigeait pas, mais elle a tout de même été mise en œuvre de façon volontaire. Opérations réussies, notamment du fait de la bonne coordination et de l’implication d’acteurs tels que l’équipe municipale. La « Cellule emploi » ainsi que le CREPI Ile de France ont permis d’identifier et de répondre correctement au besoin exprimé par l’entreprise désireuse de rajeunir sa pyramide des âges. Il s’agissait de former des jeunes et de les intégrer durablement à une équipe. Résultat : deux embauches en CDI (et trois missions en ETTI). Pour un nouveau chantier, M. Adam qui n’avait, jusqu’à présent, pas travaillé avec une SIAE comme sous-traitant, envisage de confier la peinture d’une partie des halls d’immeuble en construction sur l’opération de Montigny à un chantier d’insertion d’AGOIE. Il s’agit là d’un niveau de collaboration qui nécessite une connaissance mutuelle plus importante.

En professionnel de l’insertion habitué à travailler avec des entreprises, Jean-Claude Cornely, directeur d’Esprit Passage, une EI de Villiers le Bel, fait état de trois expériences de coopération emblématiques. La première concerne un appel d’offre d’envergure, auquel il a été possible de répondre en s’alliant avec une entreprise classique.

La deuxième est liée à un projet d’aménagement de zone industrielle à haute valeur environnementale, sur le Val de Viosne. Un volet d’insertion sociale et professionnelle réserve les travaux de végétalisation et de forestation du site à un chantier d’insertion. Or, le projet est d’une telle ampleur et d’une telle technicité que les structures locales ne peuvent y répondre seules. Qu’à cela ne tienne : l’information circule dans le réseau de VOIE 95 et un regroupement ad hoc se constitue entre SIAE, avec deux objectifs : exécuter le travail dans les délais impartis et s’adresser à des publics très éloignés de l’emploi.

D’où le montage suivant : trois chantiers d’insertion s’associent avec Esprit Passage. L’EI apporte son savoir-faire en termes d’encadrement technique et de conduite d’engins. Ayant coopéré à plusieurs reprises avec de grandes entreprises du BTP et des espaces verts, elle est également en mesure de mettre en place des plans de prévention et de sécurité sur un chantier au long cours. Les ACI assurent l’entretien courant de l’aménagement une fois le chantier proprement dit terminé. Les « ingrédients » qui ont contribué à la réussite de ce chantier sont « simples » : la bonne synergie entre les partenaires, le travail en commun, et le temps consacré à se connaître pour mieux se comprendre. A travers cet exemple, Jean-Claude Cornely se veut rassurant envers les entreprises et les collectivités : « Les donneurs d’ordre (bailleurs ou collectivités) ne doivent pas craindre d’intégrer des clauses d’insertion, y compris dans un marché à dimension européenne et à haute technicité. Via la mutualisation des moyens et savoir-faire, il est possible de le réaliser. »

Magali Doix, du Parc naturel régional du Vexin français, complète le témoignage de Jean-Claude Cornely : la Communauté de communes du Val de Viosne s’est engagée fortement dans la dimension environnementale pour l’extension de son parc d’activités économiques (bâtiment, économies d’énergies, construction durable), mais en laissant de côté le volet social du développement durable. Un projet complémentaire de boisement de deux hectares autour du parc d’activité a permis d’intégrer au projet des associations d’insertion et de mettre en place un marché public intégrant l’article 30. Elle insiste : « deux hectares, pour une petite association d’insertion, c’est beaucoup. C’est donc grâce au groupement dont parlait J-Cl. Cornely que ce chantier a pu être réalisé dans le cadre de l’insertion, faute de quoi le marché serait resté un marché classique ».

Le troisième exemple de marché fait appel à différents corps de métier (éclairage public, viabilisation et voirie, végétalisation, etc.) pour la réhabilitation de jardins familiaux sur un quartier de Gonesse. Le fait de s’être côtoyé, lors d’un chantier précédent, a permis de recontacter les entreprises pour ce chantier, et de répondre ensemble à l’appel d’offre.

Renaud Herzog, chef de projet Patrimoine à Immobilière 3F, à l’occasion d’un chantier de réhabilitation à Montigny les Cormeilles, constate une fois de plus que les entreprises appréhendent la question de la clause sociale. La démarche pour dissiper cette crainte a consisté à désigner une structure référente (l’ANPE) et à organiser des temps de rencontre entre SIAE et entreprises pour qu’elles échangent sur les postes, les difficultés et les questions de part et d’autre, et apprennent… à mieux se connaître et à dissiper les malentendus. Les emplois d’insertion ont été gérés par l’ETTI Id’ees Intérim, et quelques embauches fermes en ont découlé. Le chantier permanent d’insertion d’Agoie est intervenu simultanément. Et tout s’est bien déroulé : pour preuve, « les gardiens d’immeuble n’ont pas fait remonter de problèmes… ».

M. Herzog fait aussi part d’une difficulté propre au donneur d’ordre : comment écrire les clauses propres aux entreprises d’insertion au moment de la conception des marchés, en conciliant le maximum d’ouverture et le souci de maintenir « les prix les plus justes », pour un parc immobilier fort conséquent (pour mémoire, I3F gère 14 000 logements dans le Val d’Oise) ? La comptabilisation des heures d’insertion à l’échelle d’un chantier peut également poser problème, d’autant plus que les heures non effectuées donnent lieu à pénalisation et qu’il est parfois difficile de trouver la structure idoine dans certains corps de métier (ex : étanchéité, ascenseurs).

Michel Dubois resitue la coopération avec I3F à Montigny : « ce n’est pas simplement une petite affaire sympathique, mais un parcours intéressant, où nous avons été mis sur un rang d’égalité de traitement avec la dizaine d’entreprises de tous corps d’état qui intervenaient en même temps que nous, en étant soumis aux mêmes contraintes. D’où une mise en situation de grande qualité pour les personnes en insertion à AGOIE. Ce chantier, pourtant, suscitait des craintes : nous arrivions avec une équipe de jeunes totalement neuve, dont nous ne savions pas exactement ce que nous pouvions attendre. La dynamique du chantier en a fait une réussite totale ».

Si les chantiers présentés ici sont exemplaires, Pierre Bonnal (EI Espace et chantiers, à Argenteuil) déplore le manque relatif de contractualisation avec les gros opérateurs tels I3F et Eiffage. En effet, ces opérations ne doivent pas rester ponctuelles, pour ne pas apparaître comme des actions « cosmétiques ». I3F pointe à ce sujet deux obstacles : la difficulté du suivi de l’insertion sur plusieurs marchés de travaux sur un territoire de grande envergure comme un département, et la nécessité de « tenir les coûts » sur les chantiers d’habitat social.

En conclusion de ces présentations de chantiers, Laure Rossi, de la RQ de Deuil-la-Barre, rappelle que les heures d’insertion constituent une première étape, mais il est primordial de parler plus largement de parcours d’insertion sociale et professionnelle. Cela permettrait en outre de faire face à la difficulté mentionnée notamment par I3F de réserver des heures d’insertion. En effet, la sous-traitance avec une SIAE apparaît comme possible, dans le cadre de l’allotissement. « Au-delà des heures d’insertion, c’est bien sur des parcours que nous travaillons via ce type de chantier : c’est notre savoir-faire en tant que structures d’insertion » précise Michel Dubois en conclusion.

Une rencontre qui appelle des suites

Les échanges de l’après-midi ont permis d’aboutir à des pistes concrètes d’évolution. Les procédures liées aux clauses d’insertion peuvent en effet être améliorées, de différentes façons. Tout d’abord, il convient de renforcer l’interconnaissance entre entreprises et SIAE. Le site Entreprenons ensemble est un pas dans ce sens. Pour celà, des plages de travail commun doivent être formalisées, par exemple autour de la définition de référentiels métiers. Enfin, pour les SIAE, il s’agit aussi d’adopter des conduites proactives par des démarches de communication, en allant au devant des entreprises et en leur proposant leur savoir-faire. La question est posée de la place des acteurs du territoire et la volonté du donneur d’ordre (c’est-à-dire son choix politique) est essentielle. Autre élément essentiel, la simplification des procédures et des modalités d’accès aux marchés est réclamée à la fois par les donneurs d’ordre et par les entreprises, en particulier les PME, qui se heurtent au caractère trop complexe des dispositions légales. On a pu observer une nouvelle fois un déficit de connaissance et (re)connaissance mutuelles. Cependant, si les discussions ont été denses et parfois houleuses, la confrontation des points de vue a été constructive. Pour continuer le travail de dialogue entamé lors de cette journée et tenter de systématiser les rapports, les SIAE du Val d’Oise vont rencontrer les responsables des marchés publics. Une pierre supplémentaire à l’édifice, qui se construit lentement, mais sûrement.