Grâce à l’utilisation de la clause d’insertion, la collectivité publique peut :

 Générer de l’activité au profit des structures qui interviennent dans le secteur marchand (AI, ETTI, EI, GEIQ, Régies de Quartier)

 Générer de l’activité pour les structures d’utilité sociale

 Favoriser la création de nouvelles structures d’insertion dans le secteur marchand

 Encourager le rapprochement entre les SIAE et les entreprises

 Mobiliser les entreprises pour améliorer l’emploi des personnes éloignées du marché du travail

 Proposer aux entreprises des salariés dans les secteurs d’activité où le recrutement est difficile

Selon l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), les marchés publics notifiés en 2005 représentaient un montant hors taxe de 53 milliards d’euros. Un chiffre qui montre bien l’importance de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics.

Les différents dispositifs

Article 14 : Les entreprises soumissionnaires doivent prendre l’engagement de réserver à une action d’insertion une part des heures de travail générées par le marché. Le choix de l’entreprise attributaire se fait sans référence aux critères liés à l’insertion. La clause n’est qu’une condition d’éxécution du marché, que toute entreprise doit s’engager à respecter.

Article 53 : Il permet de retenir parmi les critères d’attributiond’un marché "les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté".

Article 30 : Il s’agit de services de qualification et d’insertion professionnelle réalisés sous forme de prestations d’insertion. Celles-ci recouvrent l’appui et l’accompagnement à l’emploi, la formation ou des expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes, destinées à des personnes en insertion.

Article 15 : Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail (anciens CAT) ou à toute structure accueillant en majorité des personnes handicapées.

Il existe également d’autres dispositifs, spécifiquement orientés en direction des structures de l’économie sociale et solidaire et des TPE et PME, comme l’allotissement par principe ou les "petits lots", permettant d’associer les PME et les entreprises d’insertion à des opérations lourdes réalisées par voie d’appel d’offres.

Pour en savoir plus

 socialement-responsable.org
 clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics