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des facilitateurs et des SIAE d'Île-de-France
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Fiches pratiques
Retrouvez dans cette rubrique quelques fiches pratiques pour mieux vous aiguiller et vous informer.
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L’accompagnement socioprofessionnel-
Les étapes de l’accompagnement
On distingue principalement quatre grandes phases en matière d’accompagnement : 1/ L’accueil A cette toute première étape, il s’agit de faire un point sur la situation socioprofessionnel du salarié, (...) -
L’ASP dans les SIAE : objectifs et pratiques communes
L’accompagnement socioprofessionnel s’inscrit dans le cœur de métier des SIAE. Toutes présentent bien sûr un ensemble de spécificités de par leur nature, leur cadre juridique et réglementaire, leurs (...) -
Les formes d’accompagnement
Les actions d’accompagnement ne faisant pas l’objet d’une réglementation, peuvent se présenter sous des formes très diverses selon les SIAE. L’accompagnement professionnel. Il s’agit de construire (...)
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Le contrat unique d’insertion (CUI)
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Une évolution des contrats aidés
Définition : Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de (...) -
Contrat unique d’insertion dans le non marchand / CUI-CAE
Le CUI-CAE est la déclinaison du contrat unique d’insertion (CUI) dans le secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901...). Le contrat de travail, associé à une (...) -
Contrat unique d’insertion dans le marchand / CUI-CIE
Le CUI-CIE est la déclinaison du contrat unique d’insertion (CUI) dans le secteur marchand. Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CIE, est un contrat de travail de (...)
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Les clauses d’insertion des marchés publics.
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Article 14 du CMP : clause d’insertion sociale et professionnelle
L’article 14 du code des marchés publics fait de la clause sociale une condition d’exécution du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter. -
Article 30 du CMP : le marché de services de qualification et d’insertion professionnelles
L’article 30 du code des marchés publics s’attache aux services de qualification et d’insertion professionnelle réalisés sous forme de prestations d’insertion. -
Article 53 du CMP : l’insertion comme critère d’attribution d’un marché.
L’article 53-1 du code des marchés publics permet de retenir parmi les critères d’attribution "les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en (...)
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