Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique ?
« L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ».
Les structures de l’IAE
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des entrepreneurs qui ont choisi de s’inscrire dans le tissu économique, en créant et en développant de l’activité. Elles appliquent les exigences communes à tous les employeurs, la solidarité en plus.
En effet, les SIAE utilisent le travail salarié pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement, les personnes privées d’emploi et, de ce fait, exclues durablement de toute participation à la vie sociale et économique de notre société.
L’accompagnement socioprofessionnel s’inscrit donc dans le coeur de métier des SIAE. Toutes présentent bien sûr un ensemble de spécificités de par leur nature, leur cadre juridique et réglementaire, leurs activités, leurs pratiques et méthodes en matière d’accompagnement. Néanmoins, celles-ci ont également des caractérisques communes qui guident leurs actions et définissent leur rôle :
- Un objectif : remettre les personnes qui connaissent des difficultés d’accès à la vie professionnelle, en capacité d’occuper un emploi.
- Un public : des personnes définies selon l’Article L.322-4-16 du code du travail, comme « sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».
- Un savoir faire : une offre d’insertion originale fondée sur l’emploi salarié, la formation par le travail et l’accompagnement socioprofessionnel.
Quelques repères historiques
L’IAE a émergé à la fin des années 1970 pour devenir en 1998 un secteur économique reconnu et inscrit officiellement dans le code du travail.
Quatre textes principaux ont accompagné les débuts de l’IAE :
- 1979 : Circulaire fixant le cadre juridique des centres d’adaptation à la vie active (CAVA), précurseurs des SIAE.
- 1985 : Circulaire encadrant l’expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d’insertion (EI).
- 1987 :Loi officialisant le statut d’association intermédiaire (AI).
- 1991 : Officialisation des statuts d’entreprise d’insertion (EI) et d’entreprise d’intérim d’insertion (les futures ETTI). Création du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE).
Trois textes clefs encadrent aujourd’hui l’IAE :
- 1998 : Loi de lutte contre les exclusions fixant le cadre légal d’intervention de l’IAE et l’inscrivant dans le code du travail. Elle a également créé les CDIAE.
- 2005 : Loi de programmation 2005-2009 pour la cohésion sociale qui réaffirme le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
- 2008 : Lancement du plan de modernisation de l’IAE visant notamment la redynamisation des CDIAE et la mise en œuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’État.
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