Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Article 30 du CMP : achat de prestation d'insertion

Article 30 du CMP : « Les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l’article 28 ».

Le marché en procédure adaptée (MAPA) ne rend pas obligatoire la publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.

L’article 30 fait de l’insertion l’objet du marché, dont la prestation sera le support.

Le but du marché est l'achat de prestations d'insertion. La réponse au marché appartient donc à une SIAE qui sera choisie en fonction de sa capacité à insérer et qualifier les bénéficiaires (formations proposées, qualifications du personnel d’encadrement technique, dispositifs d’accompagnement et de soutien socioprofessionnels, etc.).

Il est également possible de l’associer à de l’allotissement et donc de faire un lot spécifique réservé à l’insertion professionnelle.

Ce dispositif est particulièrement destiné aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dont le métier est avant tout l’insertion sociale et professionnelle de publics très en difficulté. La prestation d’insertion peut prendre appui sur différents supports d’activités comme le nettoyage et l’entretien d’espaces publics, la collecte de déchets, voir même des travaux du second-œuvre du bâtiment.

Plus de précisions sur les clauses sociales des marchés publics sur le site de Patrick Loquet.