Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Collaborer avec l’IAE pour une politique d’achats responsables

Les structures de l'IAE sont productrices de richesse économique

Les SIAE sont des acteurs économiques importants des territoires sur lesquels elles interviennent. Elles sont positionnées sur des secteurs d'activité variés (transport, restauration, bâtiment, collecte, traitement et recyclage des déchets, nettoyage, entretien d’espaces verts…) et sont des pionnières dans les filières émergentes notamment liées à la «croissance verte».

 

Elles apportent une dimension sociale

Acteurs de proximité, l'IAE permet d'apporter une dimension sociale à vos achats tout en respectant la logique d’efficacité économique.

Les structures de l'IAE peuvent s’adresser à une clientèle de particuliers, ou bien se placer comme fournisseur direct, co ou sous—traitant pour de grands groupes ou des collectivités.

 

Lancer un marché à "clauses sociales"

De nombreuses entreprises s’inspirent aujourd’hui des clauses sociales d’insertion inscrites au code des marchés publics pour lancer des démarches de responsabilité sociétale au sein de leur propre politique achats.

Contrairement à la situation rencontrée dans les marchés publics, le développement des clauses sociales dans les marchés privés n’est encadré par aucun texte spécifique. Cela signifie que la décision d’y avoir recours est régie par la liberté contractuelle et le droit commun des contrats, au même titre que la définition du contenu et des modalités de mise en œuvre.

La clause sociale dans les marchés privés peut se présenter sous deux formes différentes :

  • elle peut correspondre à une obligation contractuelle (et non pas à une condition d’exécution du contrat comme c’est le cas dans les marchés publics, article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015),
  • elle peut en outre constituer un critère d’attribution du marché (comme dans les marchés publics, article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015).

 

Plus d'informations dans le guide du Lab'Ho « Militer pour une bonne clause. Clauses sociales et marchés privés, l’insertion comme enjeu de business ordinaire ».

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