Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Donneurs d'ordre

Mettre une clause sociale dans un marché

Les clauses sociales ont pour objectif de permettre aux donneurs d’ordre d’utiliser la commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l’exclusion.

Qu’est-ce qu’une clause sociale ? Pourquoi se lancer dans un tel dispositif ? Quels sont les interlocuteurs privilégiés sur lesquels s’appuyer pour mettre en place votre politique d’achats socialement responsables ? Comment calibrer la clause sociale, promouvoir et évaluer sa mise en œuvre ?

Consultez notre fiche pratique "La clause sociale en 10 questions-réponses".

 

Mais aussi

L’ allotissement, l’utilisation de la procédure adaptée ainsi que les cas de dispense de publicité et de mise en concurrence en dessous d’un certain montant sont d’autres outils permettant de favoriser les collaborations avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Économique.
  

Profitez des retours d'expériences d'acteurs économiques.

 

Ressources :

Les annuaires des SIAE et des facilitateurs