Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Je suis un acheteur public et je souhaite passer un marché

Pour les marchés de la commande publique où la clause d’insertion et de mieux disant social est mise en avant, les SIAE deviennent des partenaires efficaces de la revitalisation des territoires.

 

 

Pourquoi intégrer des clauses d’insertion dans sa commande privée/publique ?

L’intégration des clauses sociales dans vos appels d’offres permet :

  • de faire travailler la main d’oeuvre locale et développer l’activité économique de votre commune ou votre communauté de communes,
  • de favoriser la cohésion sociale de votre territoire en lien avec les différents partenaires de l’emploi, 
  • d’encourager le rapprochement entre les SIAE et les entreprises locales. Elle répond aussi aux besoins de main d’oeuvre des entreprises se situant dans les secteurs en tension,
  • de générer de l’activité au profit des structures d’insertion qui interviennent dans le secteur marchand.

 

Comment intégrer une clause d’insertion dans son marché ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 offre plusieurs possibilités pour intégrer des clauses sociales dans un marché avec notamment les articles 38 et 52.  

 

Qui peut vous accompagner dans la mise en oeuvre de la clause ?

Le chargé de mission clause d’insertion ou facilitateur est un professionnel du dispositif, il fait l’interface entre le donneur d’ordre et l'acheteur public et est à votre écoute pour répondre aux besoins créés par l’engagement de mettre en œuvre des clauses sociales. Cette fonction est souvent externalisée par les donneurs d’ordre : les chargés de mission travaillent en grande majorité dans des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) et des Maisons de l’Emploi. Consultez l'annuaire des facilitateurs.

 

Qu'est ce que le marché réservé aux SIAE ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 indique à l'article 36 II que l'acheteur peut réserver des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50%, de travailleurs défavorisés.