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Je suis une entreprise et je souhaite répondre à une obligation de marché


Une obligation de marché est une obligation de clause sociale inscrite dans un marché public ou privé. Cette clause, qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, peut constituer un levier de développement économique.
 
 

Pourquoi et comment s'associer à une structure IAE pour répondre à une obligation de marché ?

S’associer à une structure IAE (SIAE) dans la réponse aux appels d’offre publics peut être un atout déterminant pour remporter ces marchés. En effet, certains acheteurs publics (collectivités territoriales, Etat, bailleurs,…) prennent en compte la qualité de l’insertion comme critère d’évaluation des réponses à leurs appels d’offre. En vous apportant des compétences complémentaires aux vôtres, les SIAE vous permettent d’être plus compétitifs.

 

Répondre à un marché avec une clause sociale 

Selon les clauses sociales mises en place dans le cadre d'un marché, plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises et aux SIAE :

  • une SIAE et une entreprise classique pourront répondre conjointement à un appel d'offres ; 
  • une partie du marché pourra être sous-traitée à une SIAE (pour répondre aux clauses sociales) ;
  • une SIAE pourra via la mise à disposition de personnel répondre à une partie du marché ,
  • une SIAE pourra proposer des personnes en fin de parcours d'insertion pour une embauche directe dans le cadre du marché.