Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Lexique IAE

Retrouvez dans ce lexique la définition de quelques sigles, abréviations et principaux termes utilisés dans le secteur de l’IAE.
 

ACI

Atelier et chantier d’insertion

AFPA

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Elle joue un rôle important dans la formation et la qualification des salariés en insertion et en transition professionnelle.

Agrément des publics

Cet agrément, délivré par Pôle Emploi, valide le fait que les personnes orientées vers les EI ou ETTI relèvent bien de ces catégories :

  • publics sans qualification ou formation ;
  • publics rencontrant divers freins d’accès à l’emploi (mobilité…) mais dont les habiletés ne sont pas mises en cause ;
  • publics durablement éloignés du marché de l’emploi du fait de problèmes sociaux (santé, isolement social….).
      

AI

Association intermédiaire

ASP

Agence de services et de paiement

Née de la fusion entre le CNASEA et l’Agence unique de paiement, elle assure auprès des structures d’insertion par l’activité économique le versement des aides financières au titre des contrats aidés. Elle assure auprès de la DGEFP une mission de compilation et d’analyse des données collectées auprès des SIAE.

CA

Contrat d’avenir

Contrat aidé spécifiquement destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, il est mobilisable essentiellement par les ateliers et chantiers d’insertion pour recruter des salariés en insertion. 

CAE

Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Contrat aidé destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés, il est mobilisable essentiellement par les ateliers et chantiers d’insertion pour recruter des salariés en insertion. 

CDDI

Contrat à durée déterminée d’insertion signé par les salariés en insertion lors de l’arrivée en entreprise d’insertion. Il équivaut à un CDD classique, sa durée est comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum.

CDIAE

Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique

Instance stratégique présidée par le préfet de département, qui a pour mission de contribuer au pilotage de l’offre d’IAE à l’échelle départementale.

Clauses sociales

Dans le cadre des marchés publics, les clauses sociales réservent une part des heures de travail à une action d’insertion. Il existe plusieurs types de clauses sociales, celles pouvant être activées via l’article 14, l’article 30 et l’article 53 du Code des Marchés Publics.

Conventionnement

Chaque EI ou ETTI est conventionnée par l’Etat. La convention détermine les conditions d’exercice de l’activité et les aides financières attribuées aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier le projet social développé par les structures.

CNAR IAE

Centre national d’appui et de ressources dédié à l’IAE

Instance constituée de réseaux représentatifs du secteur, il est chargé à la fois d’appuyer les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) intervenant au profit de l’AE et de développer des outils méthodologiques à destination des SIAE.

CNIAE

Conseil national de l’insertion par l’activité économique

CTA

Comité technique d’animation de l’insertion par l’activité économique

Instance animée par Pôle emploi, elle assure le suivi des salariés en insertion pendant leur parcours.

CUI

Contrat unique d’insertion

En place depuis 1er janvier 2010, il se décline en une version marchande (le CIE) et une version non marchande (le CAE), en remplacement des contrats aidés préexistants.

DLA

Dispositif local d’accompagnement

Il est chargé d’accompagner les structures proposant des activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois, dont les SIAE, dans leur démarche de consolidation économique et de développement.

EI

Entreprise d’insertion

ETP

Equivalent temps plein

Entrepreneur social

Un entrepreneur social est porteur d’un projet économique au service d’un intérêt collectif et/ou d’une finalité sociale. Ce type de projet est fortement ancré dans son territoire et généralement inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir par exemple d’entreprises d’insertion, d’entreprises adaptées…

ETTI

Entreprise de travail temporaire d’insertion

FDI

Fonds départemental d’insertion

Fonds d’Etat consacré au financement du développement et de la consolidation des initiatives locales en matière d’IAE.

FSE

Fonds social européen

Fonds structurel de l’Union européenne, il a pour objectif de contribuer à sa politique de cohésion économique et sociale. Les SIAE y sont éligibles.

GEIQ

Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Mission locale

Elle pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans.

PDI

Plan départemental d’insertion

Il est élaboré par le conseil général.

PDIAE

Plan départemental de l’insertion par l’activité économique

Il est élaboré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

PLIE

Plan local pour l’insertion et l’emploi

Créé à l’initiative des collectivités locales et présidé par des représentants élus, il est une plateforme financière et de coordination, mobilisant l’ensemble des acteurs intervenant, avec l’Etat, dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.

Pôle Emploi

Organisme créé le 1er janvier 2009 et issu de la fusion entre l’ANPE et l’ASSEDIC, il inscrit les demandeurs d’emploi et accompagne leur retour à l’emploi.

PTI

Pacte territorial d’insertion

Il est piloté par le conseil général dans le cadre de la mise en œuvre du revenu de Solidarité active (rSa).

RQ

Régie de quartier

RSA

Revenu de solidarité active

Entré en application le 1er juin 2009, il est une nouvelle prestation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

RSE

Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes.

Salarié en insertion

Personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, recrutée par une SIAE pour une durée déterminée en vue de favoriser son insertion professionnelle.

Salarié permanent

Salarié recruté par une SIAE pour assurer des fonctions support ou d’encadrement des salariés en insertion (direction, accompagnement social ou professionnel, administration, production, etc.).

SIAE

Structure d’insertion par l’activité économique

SPE

Service public de l’emploi

Il est assuré par les services de l’Etat chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle, Pôle Emploi et l’AFPA. Peuvent également y être associés les organismes publics ou privés de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les structures de l’IAE et les entreprises de travail temporaire.

Taux d’encadrement

Nombre d’ETP insertion pour un ETP permanent