Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Marchés publics

Comment répondre à un marché public ? Sur quels sites consulter les appels d'offres ? Où trouver des appels d'offres à clauses sociales ? Comment apporter une réponse en co-traitance ou en sous-traitance ?

Toutes ces informations sont consultables dans une fiche pratique : ICI

Une question ? Contactez-nous

 

                  Flux d'appels d'offres à dispositions sociales ci-dessous

Avis de marchés comportant des dispositions sociales parus sur Maximilien.fr

Date limite du marché : 01 août 2017
Catégorie du marché: 
Services
Entite achat: 
CASVP - Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Nom organisme: 
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Lot: 
  • EHPAD Cousin de Méricourt
  • EHPAD Jardin des Plantes
  • EHPAD Julie Siegfried et centre de santé Tisserand
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux suivants : - EHPAD Cousin de Méricourt, situé au 15 avenue Cousin de Méricourt 94230 CACHAN (lot 1) ; - EHPAD Jardin des Plantes, situé au 18-22 rue Poliveau 75005 Paris (lot 2) ; - EHPAD Julie Siegfried situé au 39 avenue Villemain 75014 Paris et centre de santé Tisserand 92 rue de Gergovie 75014 Paris (lot 3). Ces établissements accueillent des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles). Le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement (>). Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'Acte d'Engagement (>), pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales et réservées à la survenance d'un évènement particulier. Important : - Le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis, dimanches en fonction des prestations (se référer aux annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) - Si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré. L'accord-cadre prévoit également des clauses sociales d'insertion définies aux articles 6.1 à 6.5 du CCAP, ainsi que des clauses environnementales définies à l'article 6.6 du CCAP.
Date limite du marché : 31 juillet 2017
Catégorie du marché: 
Services
Entite achat: 
CASVP - Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Nom organisme: 
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Lot: 
  • Etablissements situés dans 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements
  • Etablissements situés dans les 11ème et 20ème arrondissements
  • Etablissements situés dans les 5ème, 12ème et 13ème arrondissements
  • Etablissements situés dans les 6ème, 7ème, 14ème et 16ème arrondissements
  • Etablissements situés dans les 8ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'Accueil (PSA) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'Acte d'Engagement (AE), pourront être réalisées à partir de bons de commandes. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P.
Date limite du marché : 01 août 2017
Catégorie du marché: 
Services
Entite achat: 
PC / MAR - Service marchés
Nom organisme: 
Etablissement public territorial Plaine Commune
Lot: 
  • Curage des ouvrages d’assainissement sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine
  • Curage des ouvrages d’assainissement sur le territoire de Saint Ouen, Saint-Denis, L’Ile- Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve
Curage des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune, lots 1 et 2
Date limite du marché : 24 août 2017
Catégorie du marché: 
Travaux
Entite achat: 
CD92 - Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Nom organisme: 
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
TRAM 10 ANTONY CLAMART - TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART LGV A CHATENAY-MALABRY
Date limite du marché : 02 août 2017
Catégorie du marché: 
Travaux
Entite achat: 
CG77 / DMP / DPR - Direction Principale des Routes
Nom organisme: 
Département / Conseil départemental de Seine-et-Marne
Lot: 
  • Territoire de l’agence routière territoriale de COULOMMIERS
  • Territoire de l’agence routière territoriale de MEAUX - VILLENOY
  • Territoire de l’agence routière territoriale de MELUN - VERT-SAINT-DENIS
  • Territoire de l’agence routière territoriale de MORET - VENEUX
  • Territoire de l’agence routière territoriale de PROVINS
Travaux de réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art

Pages