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Les seuils des marchés publics

Le code des marchés publics impose que la passation d'un marché public soit soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité. Selon le type d'acheteur public (État, collectivités territoriales ou établissements publics), les montants hors taxe engagés et l'objet du marché, les procédures à respecter sont différentes.

 

Voici les seuils de procédure :

- Le premier seuil est fixé à 15 000 €HT. Dans ce cas, la personne publique peut simplifier la mise en concurrence, par exemple en demandant 3 à 5 devis à des fournisseurs potentiels, et le contrat n'est pas obligatoirement écrit.

- Lorsque le besoin est compris entre 15 000 €HT et 90 000 €HT, la procédure est adaptée  : ce sont les marché à procédure adaptée (MAPA).

- Enfin, il existe des procédures de mise en concurrence plus strictement réglementées, les procédures formalisées :

     • à partir de 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
     • à partir de 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
     • à partir de 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
     • à partir de 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

L'organisation et le déroulement des procédures formalisés est encadré par les textes régissant les marchés publics.

 

Ces seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne afin de prendre en compte la variation du cours des monnaies.