Un outil au service des entreprises, des facilitateurs et des structures de l'insertion par l'activité économique d'Île-de-France

Sous-traitance

Si vous êtes à la recherche d’un sous-traitant, vous pouvez solliciter :

  • une entreprise d’insertion (EI) ;
  • un atelier et chantier d’insertion (ACI).

 

"Le titulaire d’un marché public de travaux, d’un marché public de services ou d’un marché industriel peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement."

"En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché."

"Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 € TTC, le sous-traitant, qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, est payé directement, pour la partie du marché dont il assure l’exécution" (hors marchés industriels passés par le Ministère de la Défense).

 

Dans le cadre d'une clause sociale où une partie des heures est réservée à l'insertion professionnelle, le recours à une EI ou à une ACI permet à l'entreprise de déléguer l'insertion à une structure dont c'est l'activité quotidienne.