Bailleurs / Acteurs locaux : comment mieux travailler ensemble sur le territoire de l’Essonne ?

Un rapprochement SIAE, entreprises, bailleurs indispensable

Pour ouvrir cette matinée : Martial Le Nancq, directeur de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion et de l’emploi au Conseil Général de l’Essonne, Danièle Broust, présidente du CAIE 91 et Gérald Lasset, référent Emplois Tremplin chargé du suivi de l’IAE dans l’Essonne au Conseil Régional IDF. Tous trois réunis face aux 75 participants de l’atelier, pour réaffirmer ensemble leurs engagements en faveur de l’IAE et ce besoin de rapprochement entre les acteurs du territoire pour agir ensemble pour l’emploi. En effet, les SIAE dans leur diversité ont démontré leur efficacité, en proposant aux populations en difficulté à la fois une mise en situation de travail, des compétences techniques et un accompagnement social qui débouchent sur des sorties positives vers la formation ou l’emploi. Dans l’Essonne, près de 4 000 personnes bénéficient de ce dispositif opérationnel, dont plus d’un millier d’allocataires du RSA socle ou complété. Un apport significatif sur le territoire.

Pourtant, le Conseil Général dresse un bilan plutôt négatif de l’accès des SIAE à la commande publique sur ces trois dernières années. Or cette commande publique peut prendre en compte l’insertion par l’activité économique, par le biais des « clauses sociales » dans le code des marchés publics. Ainsi, selon l’article 14 [1] du code des marchés publics, l’insertion peut être une condition d’exécution du marché à la demande du maître d’ouvrage. Si l’on se réfère à l’article 53, l’insertion peut également devenir l’un des critères de choix de l’entreprise attributaire. Enfin, l’insertion peut être l’objet d’un marché quand un maître d’ouvrage achète des prestations d’insertion. Mais cette prise en compte des clauses sociales intégrées aux marchés publics reste difficile constate Danièle Broust, que ce soit dans les mairies, les communautés d’agglomérations ou au Conseil Général. « Il est toujours frustrant pour nous de nous sentir évincés de ces clauses, pour différentes raisons ». L’enjeu est en effet de taille : l’ensemble des marchés passés en France par les acheteurs publics a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d’euros, selon le recensement de l’Observatoire de la commande publique [2] . Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d’ordre, avec plus de 90 575 marchés.

Aussi, les bailleurs apparaissent comme une porte d’accès à ces marchés. C’est pourquoi pour soutenir l’activité de ces structures, il faut encourager un rapprochement avec le monde de l’entreprise et les bailleurs en appuyant sur « l’animation des territoires et la promotion de l’IAE », souligne Gérald Lasset. Car c’est bien au niveau des territoires que se situe la façon la plus pertinente l’action des SIAE, en lien avec les entreprises, les prescripteurs et les intermédiaires facilitateurs, et bien sûr, les institutionnels qui ont un rôle à jouer dans l’accompagnement dans la maîtrise d’ouvrage et la mise en œuvre de clauses sociales qui « tiennent la route ». Tous sont associés à cette mise en œuvre, comme le précise Martial Le Nancq « c’est à partir de la synergie entre acteurs de l’IAE et institutionnels que nous pourrons faire progresser la cause de l’insertion ». L’objectif étant de l’ordre du « gagnant - gagnant », pour chacun, dans sa diversité.

Des atouts adaptés aux besoins des bailleurs et des entreprises

Pour les bailleurs, les SIAE présentent de sérieux avantages disponibilité, souplesse, réactivité, expertise du territoire, création de lien social.... Illustration avec Nolwenn Tchijouk, chargée du développement social et de l’insertion à OPIEVOY qui travaille principalement avec Michel Gerber, directeur de la Régie de Quartier des portes de l’Essonne et Fathia Imecaoudene, directrice de la Régie de Quartier Multiservices Viry / Grigny sur des marchés d’insertion. A la grande Borne, la RQ des portes de l’Essonne intervient aussi bien pour les encombrants et l’entretien des espaces verts, que pour le portage de courses lors de pannes d’ascenseurs : « le contrat avec une régie de quartier correspond à une réelle capacité d’adaptation, qui permet au bailleur d’agir au plus vite auprès des locataires » nous dit Nolwenn Tchijouk. Avec celle de Viry-Grigny cette fois, il s’agit de travailler sur des chantiers éducatifs : comment faire découvrir le monde du travail et du bâtiment à des jeunes, dans le cadre d’une opération de nettoyage d’immeubles de leur quartier ? Une autre façon de travailler sur le mieux vivre ensemble, le collectif... Pour le bailleur les habitants sont des acteurs clés : mieux ils sont dans leur habitat, mieux ils respectent les lieux et la vie sociale. « Les bailleurs attendent deux choses de structures comme les nôtres : une prestation, de même nature que ce qu’ils attendent de l’entreprise classique, une collaboration économique (nous savons faire) et une aide dans un domaine qu’ils ne connaissent pas (ou peu) : le lien social, la plus-value sociale liée à l’implantation sur un territoire » relève la directrice de la Régie de quartier Multiservices Viry / Grigny qui travaille depuis de très longues années sur des marchés d’insertion article 30.

Des atouts qui ont également séduit Richard Beaudet, chef de service du groupe immobilier 3F, pour qui, l’insertion est très importante. En effet, dans le cadre des travaux d’entretien et de résidentialisation, le groupe recoure beaucoup aux clauses sociales. Et c’est suite à quelques déceptions auprès de certaines entreprises classiques, que celui-ci s’est tourné vers la RQ des portes de l’Essonne, là aussi sur une mission d’entretien des espaces verts. Quand une entreprise classique se propose d’intervenir tous les quize jours, l’équipe de la régie de quartier elle, est présente au quotidien. Il est donc possible de réorganiser au jour le jour, ce qui, pour un bailleur, est une souplesse appréciable : « cela constitue un renfort de personnel sur lequel je peux compter ». Pour lui il est important de valoriser ce mode d’intervention, cette présence. « Il ne s’agit pas de remplacer les entreprises classiques par des entreprises d’insertion, mais de les faire collaborer. L’objectif est de tirer les gens vers le haut, de les amener à progresser, et c’est le cas actuellement ». Bien sûr ces collaborations n’ont pas été sans difficultés : Martial Couet chef de secteur à la SIEMP, rappelle que pour des personnes sans qualification qui ne demandent qu’à apprendre, il est difficile de les laisser sans encadrant pour des tâches bien particulières ; Richard Beaudet souligne que cette coopération s’est d’abord imposée difficilement auprès du Groupe 3F : « au début, il a été difficile de stabiliser le personnel, mais à force d’acharnement, en choisissant correctement les gens, en leur faisant confiance et en mixant les populations (issues du quartier et de l’extérieur), nous avons réussi à travailler ».

Côté entreprise cette fois, les SIAE peuvent également répondre à des besoins, notamment en terme de renouvellement de main d’œuvre. C’est ce que nous confirme Frédéric Adam, conducteur de travaux EIFFAGE Construction qui travaille avec différents bailleurs et mène à bien les clauses d’insertion incluses dans la plupart des marchés publics. Le groupe EIFFAGE ne voit pas les clauses d’insertion comme une contrainte mais comme un levier de recrutement. Une fois passé les première difficultés, le résultat est bénéfique : « cela prend du temps, mais cela permet aussi d’insérer des gens, d’investir dans les relations humaines, et de renouveler la pyramide des âges dans l’entreprise. L’année dernière, j’ai embauché directement deux personnes, et une autre cette année ».

Des interventions possibles pour chaque structure de l’IAE

Une régie de quartier ne peut exister sans l’établissement de conventionnement avec au moins un bailleur, une collectivité et une amicale de locataires. Par conséquent, sur des territoires définis, ces structures apparaissent incontournables et collaborent étroitement avec les bailleurs, pour leur fournir des prestations et faire valoir une plus-value sociale pour le quartier. « Au-delà de l’intérêt économique, nous nous rendons compte que les bailleurs ont envie, ont besoin de nous sur leur territoire » déclare Fatiha Imecaoudene.

Mais il est important de noter que les SIAE dans leur diversité sont capables de répondre à ces types de besoin. Les Associations Intermédiaires (AI) ont un cadre juridique qui limite davantage leurs interventions. « Mais même dans ces conditions, il est possible de collaborer de façon fructueuse et d’enrichir ainsi l’offre d’insertion », tient à souligner Zofia Smyk, directrice de l’association intermédiaire Abeille Aide et Entraide, en s’appuyant sur sa propre expérience auprès de Batigère, 3F et le Logement francilien sur la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres. Missions de nettoyage, de débarras, ou encore peinture... qui permettent à des personnes très éloignées de l’emploi de se former à un métier, mais aussi d’assurer l’activité de la structure par un système de conventions qui facilite une programmation des missions au cours de l’année. Ainsi, son action en 2010 avec Batigère a permis de mener une formation-mobilisation de dix jours en peinture, en direction des bénéficiaires du RSA. Quatre de ces personnes ont continué à se former et une autre a trouvé du travail : « même si nous ne pouvons pas réaliser de grandes prestations de service, chaque offre est pour nous un appui, un soutien à l’activité qui permet de proposer du travail à des personnes en difficulté ». Pour appuyer cette idée, une Entreprise d’Insertion intervient dans la salle : « nous sommes conscient qu’il nous est plus facile de répondre à un appel d’offre. Mais rien ne nous empêche ensuite de redistribuer une partie de ce marché à une ou d’autres structure(s). L’intérêt : le rapprochement et la collaboration entre SIAE d’un même territoire ».

Le rôle des « facilitateurs » et intermédiaires

Le « facilitateur » est au centre de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce dernier est désigné sous différents vocables selon les territoires tels que gestionnaire de clause, guichet unique, assistance à maîtrise d’ouvrage d’insertion, médiateur... Il doit jouer un rôle d’interface entre les acheteurs publics et les entreprises en aidant 
d’une part, à la définition quantitative et qualitative des clauses qui doivent être adaptées à chaque marché public en fonction de la réalité locale ; et en identifiant d’autre part les personnes potentiellement concernées, en lien avec le service public de l’emploi local et les SIAE. Chez les bailleurs, il existe des référents dans la mise en œuvre de ces coopérations souligne Nolwen Tchijouk (OPIEVOY) elle-même référent pour trois départements : le 94, le 77 et le 91. Ainsi intervenir sur un territoire restreint est possible, en prenant en compte non seulement le référent insertion du bailleur, mais également les autres acteurs, le chef de site, les gardiens, etc. Pour ce qui est des entreprises, des club d’entreprises peuvent également jouer un rôle dans la mise en relation. C’est le cas du CREPI, Club régional des entreprises pour l’insertion, qui accompagne le groupe EIFFAGE Construction pour qui, face à l’étendue du territoire sur lequel il travaille (l’Ile-de-France), il est difficile de connaître et d’identifier tous les acteurs locaux, notamment ceux de l’insertion. « Le conducteur de travaux doit avant tout réaliser son chantier. Même s’il a la volonté de mettre en œuvre la clause d’insertion, il ne sait pas nécessairement vers qui se tourner dans ce domaine » précise Frédéric Adam. Ainsi le CREPI, aide à faire le lien avec ces acteurs locaux.

Les PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en tant que médiateurs occupent également un rôle central. Une fois la clause signée, les chargés de relation entreprise des PLIE sont là pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans le découpage d’un marché adapté au territoire et susceptible d’être profitable aux SIAE et aux publics. Le PLIE a les compétences pour assurer le montage juridique, en déterminant quelle est la meilleure formule : article 30, 50 ou 14. « Les fédérations professionnelles travaillent avec nous dans ce sens, et il faut aussi accompagner les entreprises sur ces dimensions, car elles ont d’autres préoccupations plus matérielles dans le cadre de la préparation de leurs chantiers. Elles sont parfois en difficulté face aux clauses sociales et ont besoin d’un interlocuteur qui les mette en relation avec les acteurs du territoire, et les accompagne sur la manière de mettre la clause en application », nous rappelle Béatrice Audousset, chargée de mission relation des entreprises au PLIE du Val d’Orge et de l’Arpajonnais

La Région s’implique également dans ce rôle de facilitateur en mettant à disposition un certain nombre d’outils répondant aux besoins des acteurs, notamment en ce qui concerne l’encadrement dans les structures d’insertion : le dispositif Emplois Tremplins, qui permet de créer des liens et passerelles grâce à des postes de chargés de mission, dédiés aux clauses sociales ou aux relations entreprise ; la mise en place de Pactes pour l’emploi, la formation et le développement économique qui par un travail en réseau et une mutualisation des ressources régionale ou locales, peuvent mettre en lien les SIAE et les entreprises de leur territoire (trois ont été signés sur l’Essonne) ; des appels à projet pour la professionnalisation des acteurs de l’IAE (sur neuf projets retenus, trois portent sur les clauses sociales, et deux concernent l’Essonne). Aussi, la Région s’efforce de donner l’exemple en incluant dans ses propres marchés des clauses sociales. De même, au delà du travail de pédagogie et de transversalité assuré en interne, elle souhaite aussi obliger ses prestataires à faire appel aux SIAE. Cela devrait déboucher sur une conditionnalité de l’aide régionale. « La Région a la volonté de développer tout ce processus d’appui dans les prochaines années, dans le but de mieux fédérer les forces vives sur les territoires », assure Gérald Lasset, référent Emplois Tremplin chargé du suivi de l’IAE dans l’Essonne (CRIF).

Des obstacles identifiés : contrainte de temps, négociation des prix et manque de communication

Développer, améliorer...voilà les derniers mots d’ordre de cet atelier. Les pistes de réflexion au terme de cette rencontre, s’orientent vers les conditions préalables pour assurer la réussite de telles collaborations. Il est d’abord question d’anticipation. En effet, face aux bailleurs et à la clause sociale, les délais sont parfois très courts : les SIAE disposent parfois de seulement deux ou trois jours pour trouver des salariés opérationnels. Pour assurer leur réussite, il faut donc travailler sur la planification et l’anticipation des chantiers, comme sur une programmation budgétaire annuelle, ce qui permet d’anticiper des actions de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. « Les questions de calendrier et de l’anticipation, sont fondamentales dans la logique de parcours d’insertion, de formation et de qualification des personnes », déclare Jean-Baptise Horvat, directeur du PLIE d’Evry Centre Essonne. « D’un autre côté, il y a aussi la mise en relation : l’entreprise identifiée pour le marché attendra peut-être trois ou quatre mois avant de démarrer le chantier mais nous demande de repérer les salariés en insertion trois ou quatre mois en amont. Or, une fois la personne identifiée, elle ne va pas nécessairement attendre que le chantier se mette en place, pour une mission de deux ou trois mois ; si elle trouve un autre emploi, elle disparaît et continue son parcours d’une autre façon. Quand le chantier démarre, nous devons alors re-déclencher une procédure de recrutement express ».

La problématique des prix est également abordée. Pour Richard Beaudet (3F) la coopération doit s’établir en amont entre SIAE et entreprises du bâtiment, et non avec le bailleur proprement dit : une fois le marché signé, les prix sont arrêtés, et aucune marge de manœuvre n’est possible. Sur un marché, c’est d’abord au niveau de l’entreprise que doit s’établir et se traiter la collaboration. Fatiha Imecaoudene a préconisé elle deux changements d’attitudes vis-à-vis des prix grâce à deux outils : « d’une part l’allotissement, que nous travaillons avec un PLIE, et qui nous permet d’obtenir des marchés de taille restreinte, adaptés à des structures comme les nôtres ; et d’autre part l’article 30. Du coup, les prix sont beaucoup plus tenables ». Pour les entreprises, la question se pose également : « il est évident qu’un problème est posé de mettre face à face l’entreprise « classique » et la SIAE » (F. Adam). Chez EIFFAGE, qui traite plusieurs milliers de m² par chantier, les prix sont nécessairement tirés. Mais les grosses entreprises, aujourd’hui, mènent ces actions avec des SIAE, même si c’est plus coûteux. C’est à elles de valoriser par la suite cette prise en compte de l’insertion. « Aujourd’hui, concrètement, quand un maître d’ouvrage vous choisit pour réaliser 130 logements sociaux, avec une clause sociale que vous menez à bien, c’est un élément valorisant qui va éventuellement vous aider à remporter un nouveau chantier ». C’est donc bien un rapport gagnant/gagnant : la réussite de la mise en place d’une clause d’insertion, valorise l’image de l’entreprise auprès des acteurs locaux et des bailleurs sociaux, et sera donc susceptible de remporter de nouveaux marchés. Dernièrement, cette façon de communiquer sur ces types de chantiers avec la ville, a même permis au groupe EIFFAGE d’être primé au festival FIMBACTE (Festival des acteurs de la construction et de l’environnement).

D’ailleurs, renforcer cette communication entre acteurs est indispensable. D’une part pour valoriser ces initiatives, mais aussi pour mieux informer sur les dispositifs et les opportunités existantes, et coordonner ainsi au mieux les actions entre les acteurs sur le territoire. De même, à l’image de cet atelier, il nous faut créer de nouvelles occasions de rencontre entre SIAE, entreprises, bailleurs et autres acteurs économiques, pour se connaître et se reconnaître, mais aussi mutualiser les expériences et échanger sur les pratiques. « Il est important de créer les liens entre les acteurs, car si chacun travaille dans son coin, il n’y a pas de mutualisation ni d’effet de levier au bénéfice du territoire » (B. Audousset - PLIE du Val d’Orge et de l’Arpajonnais). L’Essonne est un territoire riche en potentiels, intégrant notamment des secteurs en pleine reconstruction (ANRU), et l’IAE, en recouvrant des valeurs à la fois économiques, mais aussi humaines et sociales, permet de donner du sens à ce qui est produit localement.