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Les clauses d’insertion des marchés publics.
L’article 5 du code des marchés publics (CMP) impose aux acheteurs publics de prendre en compte, lorsqu’ils en ont la possibilité, les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales, mais aussi sociales dans lesquelles peuvent s’impliquer directement les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), via les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics.
L’enjeu est de taille : en France ces marchés ont atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d’euros, selon le recensement de l’Observatoire de la commande publique.
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Article 14 du CMP : clause d’insertion sociale et professionnelle
L’article 14 du code des marchés publics fait de la clause sociale une condition d’exécution du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter. -
Article 30 du CMP : le marché de services de qualification et d’insertion professionnelles
L’article 30 du code des marchés publics s’attache aux services de qualification et d’insertion professionnelle réalisés sous forme de prestations d’insertion. -
Article 53 du CMP : l’insertion comme critère d’attribution d’un marché.
L’article 53-1 du code des marchés publics permet de retenir parmi les critères d’attribution "les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en (...)
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Pour en savoir plus
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« Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées »Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique, Direction des Affaires Juridiques, 2010.
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« Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics »Guide en direction des donneurs d’ordre, Alliance villes emploi, 2007.
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« Pour une politique d’achat socialement responsable »Guide d’utilisation de la commande publique. CNLRQ, 2007.
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